 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; • Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élevas et apprenti», pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité... | |
 | Théophile Huc - Civil law - 1868 - 488 pages
...auxquelles ils les ont préposés ; Les précepteurs et les artisans, pour les dommages occasionnés par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Cette responsabilité n'a pas lieu, lorsque les père et mère, les tuteurs, les précepteurs et les... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 848 pages
...les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans,...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 pages
...les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les...élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont BOUS leur surveillance; « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs... | |
 | France - 1873 - 838 pages
...les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans,...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs. Les instituteurs et les artisans sont civilement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher 176 LA SCIENCE PRATIQUE DU PRÊTRE. 9° Ceux-là... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874 - 650 pages
...domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles il les ont employés; — N. 1797. 1994. — les instituteurs et les artisans, du dommage causé...surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | Law reports, digests, etc - 1875 - 202 pages
...prépO" ses clans les fonctions aux quelles ils les " ont employés. Les Instituteurs et les ar" tisans du dommage causé par leurs élèves " et apprentis,...leur surveillance — La responsabilité " ci-dessus à lieu à moins que les père et la 1875] DECISIONS OF THE [1875 " mere Instituteurs et artisans ne... | |
 | N. A. Carré - Justices of the peace - 1876 - 824 pages
...les commettants, du dommage causé parleurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans,...surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans,...par leurs élèves et apprentis, pendant le temps que ces derniers sont sous leur surveillance et habitent avec eux. [1040, 1437.] 1040. (1385) Le propriétaire... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont... 
