 | 1846 - 436 pages
...artisans quant aux faits de leurs élèves et apprentit. 558. — Les instituteurs et artisans répondent du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance (Article 1584 C. civ.). 559. — Cette responsabilité des instituteurs fait cesser celle des père... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposes dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par les élèves et apprentis, pendant le lémps qu'ils sont sous leur surveillance. présentera, et enregistrées... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...causé par leurs domestiques, et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; — Lei instituteurs et les artisans, du dommage causé par...surveillance ; — La responsabilité cidessus a lieu, h moinsquc les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empëcherle fait... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 648 pages
...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans Us fonctions auxquelles ils les onl employés ; les instituteurs et les artisans , du...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fuit qui donne lieu à celle responsabilité.... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...les cornmetlans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles la dissolution du mariage, ou après la séparation...mobilier apporté en dot par la femme, ou qui lui écho à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...commettants , du dommage causé par leurs domestiques et pu » posés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; — les » instituteurs et...et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveil» lance. » Ajoutons qu'en dehors du Code civil , quelques lois spéciales ont établi des... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...habitant avec eux. (ib. art. 1384.) leurs domestiques et préposés, dans tes fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans,...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabitité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - Christian ethics - 1853 - 610 pages
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs et les artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...positive dudit dommage. 965. Les instituteurs elles artisans sont civilement ou légalement responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance , à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher ce dommage. Mais ils ne sont tenus à réparer... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont... 
