| Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 668 pages
...spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractante» constatent la baute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM... | |
| Bio-bibliography - 1863 - 672 pages
...spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractante!) constatent la haute valeur Je cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit an\ dites puissances de s'immiscer, soilcollecliU'inent, soit séparément, dans les rapports de SM... | |
| Hoefer (M., Jean Chrétien Ferdinand) - Bio-bibliography - 1863 - 676 pages
...témoignage de ses sentiments a cet égard , a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....puissances contractantes constatent la haute valeur «le cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne ¿aurait, en aucun cas, donner le droit a»\... | |
| Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...voulant donner un nouveau tcmoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxciites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
| Charles Dunoyer, Dunoyer - 1864 - 932 pages
...de ses sentiments a cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit flnnan, spontanément émané de sa volonté souveraine. —...puissances contractantes constatent la haute valeur île cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne taurail en aucun eas donner le droit ansdites... | |
| Charles Dunoyer - France - 1864 - 436 pages
...spontanément émané de sa volonté souveraine. — Les puissances contractantes constatent In liante valeur de cette communication. Il est bien entendu- qu'elle ne saurait en aucun ras donner le droit amcdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparement, dans... | |
| Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman spontanément...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soitcollectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément...valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'il ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement,... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman, spontanément émané^d£ sa volonté souveraine. ~ Les Puissances contractantes...collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire. Art. 10.... | |
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