...gens, tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront...

...moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE III. Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. ART. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie et de favoriser,...

...liberté religieuse. Le chapitre II porte interdiction de la traite des esclaves. Le chapitre III a trait à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Il laisse aux puissances « qui exercent ou qui exerceront les droits de souveraineté ou de protectorat...

...le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisius, avec certaines dispositions connexes ; 2' Une déclaration concernant la traite des esclaves et les opérations qui sur terra ou sur mer fournissent des esclaves a la traite ; 3° Une déclaration relative à la neutralité...