 | Félix Klein - Cardinals - 1897 - 368 pages
...tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1890 - 816 pages
...tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Pasquale Fiore - International law - 1898 - 808 pages
...tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves élant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant étre également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...moyens en son pouvoir pour mettre fin à ce commerce et pour punir ceux qui s'en occupent. CHAPITRE ln. DÉCLARATION RELATIVE À LA NEUTRALITÉ DES TERRITOIRES COMPRIS DANS LE BASSIN CONVENTIONNEL DU CONGO. ART. 10. Afin de donner une garantie nouvelle de sécurité au commerce et à l'industrie et de favoriser,... | |
 | Henry de Montardy - Slave trade - 1899 - 216 pages
...gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite et les opérations qui sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 pages
...reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les operations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront... | |
 | Bibliography - 1902 - 612 pages
...marché ni de voie de transit pour la traite des esclaves, de quelque race que ce soit. Vient ensuite une déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Puis, nous trouvons un acte détaillé de la navigation du mêm3 fleuve, avec une commission internationale... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 660 pages
...de l'Acte général de la Conférence de Berlin renferme trois articles placés sous la rubrique : Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. Nous avons déjà reproduit la teneur de l'arlicle 10 (i). Le sens et la portée de ce texte important... | |
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Conformément aux principes du droit des gens, tels qu'ils sont reconnus par les Puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite... 
