| Duquénel - 1834 - 910 pages
...qu'elle punisse; tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talens. 2 — IDEH. — Cod. de brum. an iv. B. 60, p. 1 1 1. ARTICLE... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...article IV, que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. A plus forte raison êtes-vous habiles à donner votre voix dans les élections. « Les seules qualités... | |
| Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » ART. 6. La loi est l'expression de la volonté générale....distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. M ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi , et... | |
| France - 1835 - 756 pages
...Quand l'assemblée constituante décrétait que « les hommes naissent égaux en droits , » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre nature... | |
| Louis de Carné - 1835 - 362 pages
...Quand l'assemblée constituante décrétait que « les hommes naissent égaux en droits, » qu'ils « sont également admissibles à toutes les dignités...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens * , » elle n'entendait pas sans doute détruire l'inégalité , condition nécessaire de notre nature... | |
| Science - 1816 - 444 pages
...soit quelle punisse. Tous les citoyens étant égaux a ses yeux , sont également admissibles a toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Observations. « Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun , et qui se... | |
| Eugène Lerminier - Jurisprudence - 1836 - 240 pages
...par leurs représentans à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. « ART. 7. Nul homme ne peut être accusé, ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi, et... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...Charte : Tous les citoyens étant égaux aux yeux de la loi , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs takns ( art. 6 ). » Pour donner à notre article 3 un sens raisonnable , il faut le traduire ainsi... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 500 pages
...lescitoyens, avons-nous dit encore dans la déclaration des droits , sont également admissibles à toutes dignités, places, et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle force ce principe fondamental de toute bonne constitution ne s'élève-t-il pas contre... | |
| Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dans le cas déterminé par... | |
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