| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...qu'elle punisse. Tons les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talcns. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...qu'elle punisse. Tons les citoyens , étant égaies, à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur? talens (<;). n'a, pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leur» vertus et de leurs talens (e). -:«. .' » y .• t . ~ ,, , .-.. h' a pas existé une seule... | |
| Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...principe de l'utilité auquel il faut toujours en revenir. ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics , selon leur...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. C'est ici une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle il n'ya point d'objection... | |
| Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur...autre distinction que celle de leurs vertus et de leura talens. OBSERVATIONS. Cet article est un chaos de propositions qui n'ont point de lien commun... | |
| Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ne» yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...autre distinction que celle de leurs vertus et de leur > talens (e). n'a pas existé une seule république au monde où la majorité du peuple , c'est-à-dire... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs taleus. — 7. 'Nul homme pe peut être accusé, arrêté ni détenu , que dans les cas déterminés... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...protége , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens sont égaux , sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle «le leurs vertus et de leurs talens. — 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu,... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin, Louis Joseph Pierre Réveillé de Beauregard - Democracy - 1829 - 382 pages
...» (i) Mais s'ensuit -il de là que ce tous les citoyens soient » également admissibles à toutes dignités , places et » emplois publics , selon leur...capacité et sans autre » distinction que celle de Jeurs vertus et de leurs y> talens ?» . ; t Rien de "plus spécieux que cette maxime de la déclaration... | |
| FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...les citoyens , étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités, places , emplois publics , selon leur capacité' , et sans autre distinction que celle de leur vertu et de leur talent. t C'est ici l'une des clauses , et peut-être même la seule contre laquelle... | |
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