 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 292 pages
...Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé, do délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - Eastern question - 1877 - 222 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Eussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...Français, la Reine de Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer desfirmans de passage aux bâtiments... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Kussies et le roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent...et à se conformer au principe cidessus énoncé. 2° Le sultan se réserve, comme par le paesé, de délivrer des tirmans de passage aux bâtiments... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan,...à se conformer au principe cidessus énoncé. ART. 5. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | France - 1882 - 720 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de PiUsse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...ift mit einer SKcbififation burd) Vertrag v. 13. Шц 1.Ч71 ülrt. 2 (»gl. 348) aufred)t erhalten. de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter...délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sons pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 496 pages
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russie», de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2.11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 552 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. S. La présente convention sera ratifiée, et les ralifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...(1) Guizot, op. rit.,1. VI, p. 408. (2) Ibid.,p. 127. de Prusse et l'empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » (1) L'article 2 réserve au sultan le droit, comme par le passé, « de délivrer des firmans de... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
