 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...dei Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne d'Ii'hnilr, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci— dessus énoncé. Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 970 pages
...Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre...s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et a se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerrr. lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer, au principe ci - dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Eugène Woestyn - Crimean War, 1853-1856 - 1857 - 818 pages
...et le roi deSardaigne, de l'autre part, s'engngent à respecter cette détermination du sultan et 5 se conformer au principe ci-dessus énoncé. » ART....se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmans de passage aux bailments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...d'Autriche, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne, de l'autre...s'engagent à respecter cette détermination du sultan à se conformer au principe ci -dessus énoncé. ART. 2. Le sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Rusaies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et a se conformer au principe ci— dessus énoncé. Art. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé,... | |
 | Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857 - 566 pages
...royaume uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à. respecter cette détermination du sultan et à se conformer aux principes ci-dessus énoncés. Art. 2. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. H. Le Sultan se réserve , comme par le passé , de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...toutes les Russies et le 1 °t de Sardaigne , de l'autre part , s'engagent à respecter cette 1856 détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
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Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. 
