...transmises réciproquement, ainsi que toutes les autres mesures de détail ou d'ordre nécessaires pour assurer l'exécution des stipulations de la présente convention. Il est entendu que les mesures ci-dessus désignées pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un...

...réciproquement et la forme des comptes mentionnés dans l'article 11 précédent, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer...administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. Art. 15. La présente convention aura force et valeur à partir...

...dans sa liste des bureaux autorisés à dresser et à payer les mandats, et que les autres mesures pourront être modifiées par les deux administrations toutes les fois que, d'un commun accord, elles en reconnaîtront la nécessité. 0. Il est entendu que chacune des deux administrations pourra...

...XXIX. Les deux Administrations régleront la l'orme des comptes et tonte autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...Administrations, toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité. Article XXX. La présente Convention sera mise à exécution...

...21 précédent, la direction des correspondances transmises réciproquement, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer...modifiées par les deux Administrations, toutes les t'ois que, d'un commun accord, ces deux Administrations en reconnaîtront la nécessité. Il est également...

...forme des mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'article 6, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer...stipulations de la présente Convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance de l'autre les modifications qu'elle apportera dans...

...XXIX. Les deux Administrations régleront la forme des comptes et toute autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution des...de la présente Convention. Il est entendu que les mefciires désignées ci-dessus pourront être modifiées par les deux Administrations, toutes les...

...forme des mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à l'art. 6, ainsi que toute autre mesure de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer...stipulations de la présente convention . Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance de l'au-tre les modifications qu'elle apportera dans...

...mandats susmentionnés et celle des comptes désignés à- l'article 6, ainsi que toute autre mes un; de détail ou d'ordre nécessaire pour assurer l'exécution...stipulations de la présente convention. Il est entendu que chaque administration portera à la connaissance île l'autre les modifications qu'elle apportera dans...

...des comptes et tout autre mesure de détail et d'ordre nécessaire pour assurer l'exacte exécution de la présente Convention. Il est entendu que les...désignées ci-dessus pourront être modifiées par les Administrations contractantes toutes les fois que d'un commun accord elles en reconnaîtront la nécessité....