 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...l'approbation du parlement italien. 17. La présente Convention reslera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications....de ladite période, son intention d'en faire cesser IPS effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pages
...période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas oh aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, К partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénonce. Toutefois,... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...Traité restera en vigueur pendant douze années, à partir du jour de l'échange des ratiGcations. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...littéraire et artistique. XVI. — La présente Convention demeurera en vigueur pendant douze années à partir du jour de l'échange des ratifications....deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié une année avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...de la houille. ."",«. Le présent Traité restera en vigueur pendant une période de douze anpées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...l'exportation de la houille. 32. Le présent Traité restera en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...d'importation. ART. 32. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...nécessaires aux Autorités compétentes. XVII. — La présente Convention est conclue pour cinq années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucun des deux Gouvernements n'aurait f notifié six mois avant la fin de la dite période , son intention... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...voyageurs. 16. Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, a partir du ^'janvier 1867. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour »ii l'une ou l'autre... | |
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Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... 
