 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...l'art. 1 165. u Néanmoins, continue l'art. 1166, les » créanciers peuvent exercer tous lesjjroits » et actions de leur débiteur, à l'exception » de...qui sont exclusivement attachés à » la personne. » Quels sont les droits qui, dans le sens de cet article, doivent être considérés comme attachés... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...que dans le cas prévu par l'art. 1121. ART. 1166. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne. tribuer à des créanciers quelconques la faculté de faire des conventions d'assurance... | |
 | 1829 - 520 pages
...même époque ; — Considérant que si l'article 1 166, CG autorise les créanciers à exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne; et que, s'il n'est pas au pouvoir d'une femme de se créer un. semblable droit au préjudice de ses... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...de l'absent. XI. Enfin , d'après l'art. 1 166 du Code civil, les créancier? peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à sa personne. XII. En toutes matières, autres que celles de commerce, l'étranger demandeur est tenu... | |
 | Jean Grenier - 1833 - 452 pages
...n'est qu'une modification de ce premier article : « Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception de ceux qui sonl exclusivement attachés à la personne'. s II est dit ensuite dans l'article 2092 : « Quiconque... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...renfermée dans l'article 1 166 du Code civil, d'après laquelle les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. Or, quand les choses ne sont plus entières, quand le débiteur a renoncé à son droit, ses créanciers... | |
 | Victor Hippolyte Solon - Nullity - 1836 - 352 pages
...individu ont encore reçu de la loi une faculté bien importante ; elle leur permet d'exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne de ce dernier; art. 1166 Code civil. C'est la conséquence du principe : que quiconque s'est obligé... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...du chef de sou débiteur , parce qu aux termes de l'art. ii66, les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à U personne. Les droits conférés aux créanciers par l'art. 882 et ceux conférés par l'art. i i66... | |
 | Xavier Benoit - 1838 - 458 pages
...leur débiteur négligeait de demander ? En règle générale , les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur , à l'exception...ceux qui sont exclusivement attachés à la personne (Cod. civ., 1 166); toutefois il est aussi de principe que les créanciers ne peuvent exercer les droits... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1599, 2005, 2009, 2051. — Pr. 466, 474. i liât. Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous Mais le montant du privilège ne peut excéder les...constatées par le second procès-verbal, et il se r C. 406, 421, 618, 622, 788, 820, 857, 865, 877s., 921, 1053, 1410, 1446, 1447, 1464, 1666, 2205, 2225.... | |
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Néanmoins les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne. 
