 | G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 282 pages
...l'acte rapporté par l'Annuaire. Y. note suivante. 2. Annuaire de legi.il. éirangère de 1881, p. 675. cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis par l'usage de ces libertés.... | |
 | Pierre Chrétien - Church and state - 1890 - 464 pages
...l'égalité naturelle à tous les hommes. N'est-ce pas ce que dit la- Constitution belge (art. 14) : « La » liberté des cultes, celle de leur exercice...ainsi que la » liberté de manifester ses opinions en toute matière sont » garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasiou » de l'usage... | |
 | Jules Paul Tardivel - Europe - 1890 - 510 pages
...cultes, celle do leur exercice public, ainsi que la liberté do manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis...à l'occasion de l'usage de ces libertés. " Art. 15. Nul no peut être contraint do concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | Sylvain Balau - Belgium - 1890 - 476 pages
...de leur exercice publie, » ainsi que la liberté de manifester ses opinions en » toute matière, sont garanties, sauf la répression » des délits...commis à l'occasion de l'usage de ces » libertés. - Le rapporteur, M. de Brouckere, déclara que, par exercice publie, il fallait entendre l'exercice... | |
 | Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 448 pages
...Constitution belge la consacre en si excellents termes, que je crois utile de les reproduire ici : « Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage... | |
 | Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 482 pages
...celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. ART. 15. Nul ne peut être contraint de concourir d'une manière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 15. — Nul ne peut être contraint de concourir d'une matière quelconque aux actes et aux cérémonies... | |
 | Belgium - Constitutional law - 1893 - 50 pages
...ne peut être établie. Art. 13. La mort civile est abolie; elle ne peut être rétablie. Art. 14. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de... | |
 | Belgium - Constitutions - 1893 - 56 pages
...être établie. ART. 13. — La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie. ART. 14. — La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toutes matières, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage... | |
 | Emil Friedberg - Canon law - 1893 - 896 pages
...sgg.). *>) Costil, belga del '/t 1831, Tit. 2, art. 14 (N eut, La Consul. Belge, Gand 1842, p. 13): La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de ces libertés.... | |
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La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
