 | Abraham Ben Jaddaï - Christianity and other religions - 1856 - 76 pages
...IMPRIMEUR- ÉDITEUR , RHK IiKS .SKKOCRS, 7. FAI'B. DE COI.OCNE. t856. ;f CONSTITUTION BELGE. ART. \4. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de... | |
 | Ernest Vandenpeereboom - Belgium - 1856 - 408 pages
...cultes, celle « de leur exercice publie, ainsi que celle de manifester ses « opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression « des délits...à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Art. 19. « Les Belges ont le droit de s'assembler paisiblement « et sans armes, en se conformant aux lois... | |
 | 1857 - 874 pages
...des différentes religions et le droit de manifester ses opinions en toute matière furent garantis, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Il fut expressément dit que nul ne pouvait être contraint de concourir d'une manière quelconque... | |
 | Jean Baptiste Bivort - Constitutional law - 1858 - 102 pages
...statué, jusqu'à révision du Code pénal, dans le cas où la mort civile est comminée. ART. 14. La liberté des cultes^ celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 914 pages
...individuelle n'y est pas seulement garantie ; elle y est respectée. Le domicile y est inviolable et inviolé. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, y existent de droit et de fait. L'Étal n'a le droit d'intervenir ni dans la nomination,... | |
 | F. Haeck - 1859 - 124 pages
...» Philippe II porta atteinte à la liberté de conscience : « ART. 14 de la Constitution de 1831. La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage... | |
 | 1859 - 632 pages
...cultes, celle de leur exercice public, ainsi que celle de manifester ses opinions en toute matière, sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. » Si, d'un côté, disent les mômes auteurs,la Constitution a garanti laliberié des cultes, elle... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 454 pages
...biens ne peut être établie. 15. La mort civile est abolie ; elle ne peut être rétablie (9j. 14. La liberté des cultes , celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'usage do ces libertés... | |
 | Université libre de Bruxelles - Université libre de Bruxelles - 1860 - 510 pages
...menacer de nous envahir. Mais renfermons-nous dans notre sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des « cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la « liberté de manifester ^es opinions en toute ma« tière, sont garanties » « Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir,... | |
 | Brussels univ. libre - 1860 - 522 pages
...renfermons-nous dans notre sujet. La Constitution, art. 14, porte : « La liberté des « cul les, celle de leur exercice public, ainsi que la « liberté de manifester ses opinions en toute ma« tière, sont garanties » « Art. 15. Nul ne peut être contraint de concourir, « d'une... | |
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La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions en toute matière sont garanties, sauf la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. 
