 ... les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité...  Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art ... - Page 534by Cyprien-Prosper Brard - 1829 - 592 pagesFull view - About this book
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...mais seulement l'exploitation d'une mine non concédée. En effet, cet article est ainsi conçu : « Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en Conseil d'État ». L'étendre par analogie au cas d'un empiétement, sous prétexte que celui qui empiète... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 560 pages
...de la surface, celle de la mine et celle de la redevance qui est payée au propriétaire de la mine. Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession émané du gouvernement; la concession peut être accordée, soit au propriétaire, soit à un tiers.... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...celle de 1791 l'avait été sous l'influence de Mirabeau, déclarera, dans ses articles 5 et 7, que les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession... « II donne la propriété perpétuelle de lamine, laquelle est dès lors disponible et transmissible... | |
 | Louis Charles Marie Aguillon - Derecho minero - Legislacion - 1891 - 504 pages
...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. 72. — L'énumération des minières faite par l'article 2 est seule limitative ; celles des mines... | |
 | C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 704 pages
...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais ; le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. Titre H. — De la propriété des mines. Art. 5. — Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu... | |
 | A. Dirkx-Bailly - Executors and administrators - 1893 - 450 pages
...terres à poterie, des substances terreuses et des cailloux de toute nature, des terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. (Article n° 4, loi 21 avril 1810.) . Nous devons dire cependant que ces sociétés, quoique étant... | |
 | Paul Frédéric Chalon - Mining engineering - 1895 - 296 pages
...foulon, terre Ji poterie, les substances terreuses et les cailloux de toutenaturc, les terres pyriteuses regardées comme engrais ; le tout exploité à ciel...souterraines. Titre II. — De la propriété des mines Art. 5. — Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré... | |
 | Max von Seydel - Administrative law - 1896 - 768 pages
...loegelöftee üPergbaure^t6 fdjuf, baâ butd) eine .£>anb= Inng bcr Staatsgewalt in'3 ficben tritt. „Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en conseil d'état." îie bffentlidjcu 3utereffeu, bie rn'ufi<f)tlid) beè 2*ergbauc« obwalten, ¡uljren jur... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel...avec des galeries souterraines. Titre II. — De la prepriété des mines. 5.*) Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession... | |
 | Mining law - 1900 - 596 pages
...terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses, regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. » Attendu que cette définition si précise que fait la loi du 21avrill810, en établissant une distinction... | |
| |
