 | Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, sans que le con« sentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et « celui de la famille, dans le cas où ils sont requis, soient énon« ces dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties « intéressées et... | |
 | Alexandre Jean H. de Clercq, Charles de Vallat - Conflict of laws - 1851 - 828 pages
...pères et mères ; 4° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° les publications dans les divers domiciles ; 7° les oppositions s'il y en a eu, leur mainlevée,... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Conflict of laws - 1851 - 956 pages
...pères et mères ; 4° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° les publications dans les di vers domiciles ; 7° les oppositions s'il y en a eu, leur mainlevée,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 750 pages
...4° Le consentement des pères et mères , aïeuls et » aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont » requis ; » 5° Les actes respectueux...s'il en a été fait ; » 7° Les oppositions s'il yen a eu, leur main-levéô, » ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition ; » 8° La déclaration... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 534 pages
...pères et mères ; 4° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° les publications dans les divers domiciles ; 7° les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée,... | |
 | L. J. A. de Moreuil - Conflict of laws - 1855 - 548 pages
...pères et mères ; 4° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6" les publications dans les divers domiciles ; 7° les oppositions, s'il y en a eu: leur mainlevée,... | |
 | Jean Louis Henri Bertin - Civil procedure - 1856 - 712 pages
...prénoms, noms, professions et domiciles des pères cl mères ; — le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules , et celui de la famille dans le cas où ils sont requis ; — les actes respectueux s'il en a été fait; les publications dans les divers domiciles; - les... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - Conflict of laws - 1858 - 504 pages
...et mères ; l\° le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui du conseil de famille dans le cas où ils sont requis ; 5° les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° les publications dans les divers domiciles ; 7° les oppositions, s'il y en a eu, leur mainlevée,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 560 pages
...— 4° le consentement des pères et mères, aïeux et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; — 5° les actes respectueux, s'il en a été fait; —6° les publications dans les divers domiciles ; —7° les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1865 - 810 pages
...âges, lieux de naissance, professions et domiciles des époux ; 3o Le consentement des pères et mères et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis ; 5° Les oppositions, s'il y en a eu ; leur mainlevée, ou la mention qu'il n'ya point eu d'opposition; 4°... | |
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4« Le consentement des père et mère, aïeuls et aïeules, et celui de la famille dans le cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait; 7» Les oppositions, s'il y en a eu, leur main-levée, ou la mention qu'il n'ya point... 
