| Napoleon I (Emperor of the French), Félix Rocquain - France - 1875 - 484 pages
...Majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies , et l'abolition de tout privilége en matière d'impôt. Article... | |
| Louis Legrand - Netherlands - 1895 - 432 pages
...la date du 24 mai 1806. Par le traité en date de ce jour1, l'Empereur garantissait à perpétuité à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels,...liberté politique, civile et religieuse telle qu'elle était consacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière... | |
| Edouard Driault - Austerlitz, Battle of, Czech Republic, 1805 - 1912 - 522 pages
...rapport des principes et des intérêts de la politique générale ; « Sont convenus : « De garantir à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels,...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôts. « Sur... | |
| France - Law - 1836 - 408 pages
...des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies , et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt. a. Sur... | |
| Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 604 pages
...principes et des intérêts de la politique générale. L'Empereur garantissait à la Hollande le maintient de ses droits constitutionnels, son indépendance,...l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes, la liberté politique , civile et religieuse telle qu'elle était consacrée par les lois actuellement... | |
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