 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 372 pages
...successeurs à perpétuité, garantit à la Hol" lande le maintien de ses droits constitu" tionnels, son indépendance, l'intégrité de " ses possessions dans les deux mondes, sa " liberté " liberté politique, civile et religieuse, telle " qu'elle est consacrée par les lois actuelle" ment... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 508 pages
...traité de garantie et d'institution ilu royaume de Hollande. — « L'empereur Napoléon garantissait à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels...mondes , sa liberté politique, civile et religieuse, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt. — II était statué , entr'autrcs dispositions... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 542 pages
...traité clo garantie et d'institution <iu royaume de Hollande. — - « L'empereur Napoléon garantissait à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels...l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes, «a liberté politique , civile et religieuse, et l'abolition de tout priTJlége en matière d'impôt.... | |
 | Athanase Garnier, Louis Garnier - Netherlands - 1828 - 426 pages
...Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité , garantit à la Hollande le maintien de ses droits...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois maintenant établies , et l'abolition de tout privilége en matière d'impôt. 2° Sur... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...sa liberté politique, civile et religieuse, telle établies , et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt. 2. Sur la demande formelle faite... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...générale : Ont nommé pour ministres plénipotentiaires, etc. » Par le 1" article , Napoléon Bonaparte garantit à la Hollande le maintien de ses droits...mondes, sa liberté politique, civile et religieuse, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt. Voici le texte de l'or*. 2 : « Sur la demande... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...desFran tais et roi d'Italie, tant pour lui que pour ses hérétiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt. II. Sur... | |
 | Netherlands - 1855 - 794 pages
...garantit à la Hollande le maintien de ses loix constitutionelles , son indépendance , l'integrité de ses possessions dans les deux mondes, sa liberté...politique, civile et religieuse, telle qu'elle est consaerée par les loix actuellement etablies et l'abolition de tout privilege en matiere d'impôts.... | |
 | Nederlands Historisch genootschap - 1856 - 276 pages
...garantit à la Hollande le maintien de ses loix constitutionelles , son indépendance, l'integrité de ses possessions dans les deux mondes, sa liberté...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les loix actuellement etablies et l'abolition de tout privilege en matiere d'impots. Art. 2. Sur... | |
 | France - 1867 - 794 pages
...DES FRANÇAIS ET ROI D'ITALIE, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs a perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...Indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les deux-mondes, sa liberté politique, ciiile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois... | |
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Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels , son indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les... 
