...Majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies , et l'abolition de tout privilége en matière d'impôt. Article...

...la date du 24 mai 1806. Par le traité en date de ce jour1, l'Empereur garantissait à perpétuité à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels,...liberté politique, civile et religieuse telle qu'elle était consacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière...

...rapport des principes et des intérêts de la politique générale ; « Sont convenus : « De garantir à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels,...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière d'impôts. « Sur...

...des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies , et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt. a. Sur...

...principes et des intérêts de la politique générale. L'Empereur garantissait à la Hollande le maintient de ses droits constitutionnels, son indépendance,...l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes, la liberté politique , civile et religieuse telle qu'elle était consacrée par les lois actuellement...