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" Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels , son indépendance, l'intégrité de ses possessions dans les... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 146
by Pierre Armand Dufau - 1823
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Napoléon 1er et le roi Louis: d'après les documents conservés aux Archives ...

Napoleon I (Emperor of the French), Félix Rocguain - 1875 - 337 pages
...Majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , tant pour lui que pour ses successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies , et l'abolition de tout privilége en matière d'impôt. Article...
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La révolution française en Hollande: La République batave

Louis Legrand - Netherlands - 1895 - 398 pages
...la date du 24 mai 1806. Par le traité en date de ce jour1, l'Empereur garantissait à perpétuité à la Hollande le maintien de ses droits constitutionnels,...liberté politique, civile et religieuse telle qu'elle était consacrée par les lois actuellement établies, et l'abolition de tout privilège en matière...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 15

France - Law - 1836
...des Français, roi d'Italie, tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs à perpétuité, garantit à la Hollande le maintien de ses droits...civile et religieuse, telle qu'elle est consacrée par les lois actuellement établies , et l'abolition de tout privilège en matière d'impôt. a. Sur...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 ..., Volume 5

Antoine Clair Thibaudeau - 1834
...principes et des intérêts de la politique générale. L'Empereur garantissait à la Hollande le maintient de ses droits constitutionnels, son indépendance,...l'intégrité de ses possessions dans les deux mondes, la liberté politique , civile et religieuse telle qu'elle était consacrée par les lois actuellement...
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