 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. (Code civil, art. 1582.) Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. (Idem, art. 1583.) La vente peut être faite... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 510 pages
...même verbale lie celui-ci. 175. Entre les parties, la cession est parfaite par le seul consentement ; la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique à... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 740 pages
...l'art. 1 583 du Code porte que la vente « est parjaite entre » les parties, et que la proprieté est acquise » de droit à l'acheteur, à l'égard...vendeur, dès » quon est convenu de la chose et du prijc, etc. » Mais ces deux lettres si précises forment-elles une preuve suffisante de l'existence... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1835 - 540 pages
...cessionnaire et le débiteur cédé , l'acceptation sous seing-privé et même verbale lie celui-ci. droit à l'acheteur, à l'égard du vendeur; dès...qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. La disposition de l'art. i583 s'applique à... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...elle (ta vente) est parfaite entre les parties, et Impropriété est acquise de droit à t acheteur, à l'égard du vendeur; dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas été livrée, ni le prix payé. L'art. 711 avait déjà dit que la propriété se... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 868 pages
...rédaction de l'art. i585 (i) , qui porte que la vente est parfaite entre les parties , et la propriété acquise -de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu delà chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Mais enfin... | |
 | Pierre François Bellot - 1837 - 846 pages
...dits chevaux; — en droit, que suivant l'art. 1583 C. Civ., la vente est parfaite entre les parties dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; que dès lors la vente dont s'agit est parfaite;... | |
 | Xavier Benoit - 1838 - 458 pages
...première , relative à la validite ou à l'invalidité de la vente par lettres missives , j'ai répondu : La vente est parfaite entre les parties , et la propriété...qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée et le prix payé; Cod. civ. , 1583. L'écriture n'est pas de l'essence... | |
 | Mme. Demarson - 1838 - 654 pages
...un écrit sous seings-privés. La vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise le droit à l'acheteur , à l'égard du vendeur, dès...qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait point encore été livrée ni le prix payé (1583). Cependant, à l'égard duvin. de l'huile... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 616 pages
...transmette par l'effet des conventions; et à l'égard du contrat de vente, que la proprieté soit acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , dès qu'on est convenu de In chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni payée ( Art. i583 ). (i) Traité... | |
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Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
