...non chargés de la conduite ou de la garde, qui auront facilité ou procuré l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violences ou bris de prison, les peines contre...

...tenté d'esero« quer la totalité ou partie de la for« tune d'autrui, sera puni d'un empri« sonnement d'un an au moins et de « cinq ans au plus, et d'une amende « de cinquante francs au moins et de « trois mille francs au plus. Le cou« pable pourra être, en outre, à comp« ter du jour où...

...non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. Art. 241 . Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec 'violence ou bris de prison, les peines...

...forcés au moins et de dix ans au plus ; les officiers, de la réclusion ; les hommes de l'équipage, d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus (ibid. art. 2). Si un fait de traite a eu lieu, le capitaine et le subrécargue sont punis de dix ans...

...de trois mois à cinq ans, et l'inculpation de vol, prévue par l'art, in l du même Code et punie d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus. — Or, aux termes de l'art. 109, Cod. nia rit., « lorsqu'un justiciable des conseils de guerre ou...

...la jurisprudence de la cour régulatrice n'a pas varié sur ce poiut de droit pénal. ou décharges, aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer...totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni... (emprisonnement et .interdiction comme à l'article 401, amende de 50 à 3,000 fr.). » J'ose espérer...

...abandonner, pendant le cours de leur engagement, l'exploitation ou l'atelier auquel ils étaient attachés, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourra en outre être condamné à une amende de cent un francs à cinq cents francs. Art. 16. Les...

...fonds, des meubles ou des obligations, dispositions, billet?, promesses, quittances ou déchargea, et aura, par un de ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité on partie de la fortune d'autrui, íera puni d'un emprisonnement d'un an au ipoins et de cinq ans au...

...l'espérance ou la crainte d'un succès, et aura, par ces moyens, escroqué ou lente d'escroquer tout ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 au plus. Le coupable pourra être, en outre,...

...obligations, dispositive, JûlJetfa, pfprçiqçsçs, quittances pu décharges, et aura, par un dp сез moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonneîBent.cPup ajtt.au дррщс pt de pi^qAna aujjlmj, et d'une amende de cinquante francs...