 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  England and the English - Page 171by Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 380 pagesFull view - About this book
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 948 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera , et afin que ce soit chose ferme et stable ä toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly,... | |
 | Fontaine Molière (Paris, France). - 1844 - 160 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le 22'... | |
 | France - 1844 - 224 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soîi chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - Game laws - 1844 - 394 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries... | |
 | France - Law - 1844 - 666 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et nregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose îrme et stable à toujours, nous y... | |
 | France - Law - 1845 - 1388 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejounThui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...plus notoires à tous, ils les fassent publier et à. IX' Sérit. 8 enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...adoplée par la Chambre les Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous :ejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fasjent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin fjue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre sceau. TABLE DES MATIÈRES.... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fussent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer purlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 566 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejonr-d'hni, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le vingt-huitième... | |
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