 DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et...  England and the English - Page 171by Edward Bulwer Lytton Baron Lytton - 1836 - 380 pagesFull view - About this book
 | Police - 1836 - 506 pages
...autres , que les présenles ils gardenl et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregisti er parlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1836 - 694 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y... | |
 | France - Law - 1837 - 476 pages
...transmission. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par fa Chambre des Pairs et par ceïïe des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...les rendre plus notoires à tous, ils les fassent [millier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce 2. IX' Série. 22 soit chose ferme... | |
 | Calvados (France) - 1837 - 226 pages
..., que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent gar«1er , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paiis , au palais... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer p.irtout où besoin sera ; et, afin i|ue ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...de la présente loi ne s'appliqueront pas aux demandes introduites1 avant sa promulgation. d'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries,... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...1838. La présente loi , discuîée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui...et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fussent publier et enregistrer p-.irtout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...enregistrer partout où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, Cassen t garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera j et, afin que ce •soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pages
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries... | |
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