...l'art. ig4 « un navire est censé avoir fait un voyage en mer lorsque son départ et son arrivée ont été constatés dans deux ports différents, et trente jours après le départ. » Quel est le sens de ce paragraphe ? Pour que le droit de suite soit éteint, faut-il que le voyage...

...formes prescrites en cette matière, ne profite qu'à celui qui l'a faite. (Cf. arts. 10-29.) Art. 8. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer:...soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage au long cours, a été plus de soixante jours...

...formes prescrites en cette matière, ne profite qu'à celui qui l'a faite. (Cf. arts. 10-29.) Art. 8. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer:...soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage au long cours, a été plus de soixante jours...

...arts. 10—29.) Art. 8. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer: Lorsque sou départ et sou arrivée auront été constatés dans deux ports différents...soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage au long cours, a été plus de soixante jours...

...formes prescrites en cette matière, ne profite qu'à celui qui l'a faite. (Cf. arts. 10-29.) Art. 8. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer :...après le départ ; lorsque, sans être arrivé dans un antre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port,...

...une réelle importance : La loi commerciale a donné (art. 194) la définition du voyage en mer : « Un navire est censé avoir fait un voyage en mer lorsque...ports différents et trente jours après le départ ou encore lorsque sans être arrivé dans un nouveau port il s'est écoulé plus de 60 jours entre...

...spéciale q le renvoie d'ailleurs l'alinéa, précisant ainsi la pensée du législateur. 194 Art. 191. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...auront été constatés dans deux ports différents et vingt jours (}} après le départ ; Lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé...

...frais de traitement à la charge du navire ; qu'à la vérité, l'art 194 du même Gode dispose qu' « un navire est censé avoir fait un voyage en mer lorsque son départ et son arrivée auront été constaté? dans deux ports différent* et 30 jours après le départ. ou lorsque, sans être arrivé...

...faut entendre par voyage, en droit maritime, est défini par l'article iç)/j du Code de commerce : Un navire est censé avoir fait un voyage en mer lorsque son arrivée et son départ ont été constatés dans deux ports différents et 3o jours après le départ,...

...navires, on ne peut plus demander le voyage de port à port. Le droit de suite e«t éteint « lorsqu'il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port », alors même qu'ils seraient rentrés au port avant ce délai, comme il arrive souvent,...