 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1878 - 440 pages
...Non sans doute, puisqu'il n'a pas laissé subsister l'art. 151 du projet primitif, ainsi conçu : « Un navire « est censé avoir fait un voyage en mer...auront été constatés dans deux ports différents. » Or, dans le système de Dufour, un voyage de quelques heures suffirait, pourvu que le navire eût... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. G. com., 193. — V. inf., n. 359. 549. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer lorsque son départ et sou arrivée ont été constatés dans deux ports différents, et trente jours après le départ; lorsque,... | |
 | Maxime Danjou - 1883 - 272 pages
...commerce, et aujourd'hui, nous trouvons dans l'art. 194 une autre solution. « Un navire » estcensé avoir fait un voyage en mer, — Lorsque son » départ...et son arrivée auront été constatés dans deux » portsdifférents et30jours après le départ ;—Lorsque, » sans être arrivé dans un autre port,... | |
 | Raynald Petiet - Administrative procedure - 1884 - 1036 pages
...Ces inconvénients ont disparu aujourd'hui avec la réglementation de l'art. 19i (C. de corn.) : « Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou, lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...et aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur (art. 193). Un navire est censé avoir fait un voyage en mer : lorsque son départ et son arrivée ont été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ ; lorsque, sans... | |
 | Comparative law - 1913 - 1056 pages
...traitement à la charge du navire ; qu'à la vérité, l'article i<)4 du même Code dispose « qu'un navire est censé avoir fait un voyage en mer lorsque...auront été constatés dans deux ports différents et 3o jours après le départ, ou lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus... | |
 | Commercial law - 1887 - 674 pages
...l'appui de sa prétention la disposition de l'article 194 du code de commerce de 18o7 portant qu'un navire est censé avoir fait un voyage en mer, lorsque...soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours... | |
 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...risques de l'acquéreur et sans opposition de la part des créanciers du vendeur. — Art. 194. — Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...créancier, faite dans les formes prescrites en cette matière, ne profite qu'à celui qui l'a faite. 8. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer,...et son arrivée auront été constatés dans deux port? différents, et trente jours après le départ ; lorsque sans être arrivé dans un autre port,... | |
 | Commercial law - 1903 - 596 pages
...le voyage en mer ; que, d'après cet article, le navire est censé avoir fait un voyage en mer : 1° lorsque son départ et son arrivée auront été constatés...dans deux ports différents et trente jours après son départ; 2° lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de 60 jours... | |
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Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; lorsque , sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante... 
