...règlements de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des Etals séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans...

...qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements,...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ARTICLE 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans...

...dans la présente Convention et aux mesures prescrites pour le maintien dela sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. ART. 2. Les bateaux appartenant...

...la navigation du fleuve, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires, et il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Les mesures de précaution qu'on pourrait vouloir adopter sous le rapport des douanes et sous celui...

...police et de «. quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats, séparés ou traversés par ce c fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la t circulation des navire?. Sauf ces règlements, ils ne sera apporté aucun obsiac clé. quel qu'il...

...établir, pour la sûreté des Ëtats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16....

...vrie. Vol. IV (Turin, Imprimerie royale, 1836), a pag. Mo, art. CVIII-CXVIU parés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser autant que faire se pourra la circu- 1856 lation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera ap- 30 porté aucun obstacle, quoiqu'il...

...de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant...réaliser les dispositions de l'article précédent, une in beffen llferbejirl unnotçii) unb ¡пкЛШ. ®e. îDiajeftït bet Äaifet aflet ÍReuffen imb...

...de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant...quel qu'il soit, à la libre navigation. Art. 16. dégager les embouchures du Danube1), ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et...

...de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des Etats séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. ART. XVI. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle...