 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant...ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1869 - 524 pages
...de police et de quarantaine à établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve seront conçus de manière à favoriser, autant...obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation, 16. Dans le faut de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission, dans laquelle... | |
 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...présente convention et aux mesures prescrites pour le » maintien de la sécurité générale. » Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation (1). » Or, en parcourant « les stipulations » qui suivent, l'on ne peut se défendre de l'impression... | |
 | France - Law - 1869 - 1118 pages
...dans la présente Convention et aux mesures prescrites pour le maintien de la sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le VVaal sont considérés comme faisant partie du Rhin. 2. Les bateaux appartenant à la... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...dans la présente convention et aux mesures prescrites pour le maintien de la sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. galion du... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...dans la présente convention et aux mesures prescrites pour le maintien de la sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, a la libre navigation. Le teck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. ' 2. Les... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1870 - 378 pages
...dans la présente Convention et aux mesures prescrites pour le maintien de la sécurité générale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. ART. 2. Les bateaux appartenant... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 320 pages
...établir pour la sûreté des États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière a favoriser, autant que faire se pourra, la circulation...l'article précédent, une commission dans laquelle l'Angleterre, l'Autriche, la France, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront représentées,... | |
 | Auguste Meulemans - Belgium - 1872 - 330 pages
...États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que îaire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements...ART. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de fwticle précédent, une commission dans laquelle l'Angleterre, l'Autriche, la France, la Prusse, la... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...dans la présente Convention et aux mesures prescrites pour le maintien delà sécurité ffénérale. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. Le Leck et le Waal sont considérés comme faisant partie du Rhin. ART. 2. Les bateaux appartenant... | |
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Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera... 
