 | Bon Louis Henri Martin - 1860 - 714 pages
...déclaration où la Russie posait en principe : 1° que les vaisseaux neutres ont droit de naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre...que les effets appartenant aux sujets des puissances belligérantes doivent être respectés sur les vaisseaux neutres; 3° qu'il n'ya d'autres objets de... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...©er erfien (grflärung be« Зги|Щфеп §cfe« bom 28. gebtitar 1780 gemäß finb eä biefe: 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port sur les côtes des nations en guerre; 2. que les effets appartenans aux sujets des dites puissances... | |
 | Eugène Cauchy - Law of the sea - 1862 - 564 pages
...luttes doctrinales et diplomatiques. Il déclare : 1° Que tous les vaisseaux neutres pourront circuler librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Que les marchandises appartenant aux sujets des puissances belligérantes seront libres dans des vaisseaux... | |
 | Netherlands, Ernst Julius Kiehl - Netherlands - 1863 - 168 pages
...worden dan ook in het verdrag terug gevonden. '" Eerste russische verklaring, 28 Febr. 1780 (Hetfter 1. Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port sur les rotes des uatious en guerre; ons verdrag art. 10 aanhef; 2. Que les effets appartenans aux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Charles Vergé - International law - 1864 - 478 pages
...la Neutralité armée. Ce système de neutralité armée renfermait alors les cinq points suivants : 1" que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les cotes des nations en guerre; 2° que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre... | |
 | Georg Friedrich Martens - International law - 1864 - 478 pages
...contrehande, considérées, malgré l'existence de traités permettant aux neutres de naviguer lihrement de port en port et sur les côtes des nations en guerre, comme ennemies et susceptibles d'être confisquées, mais sans entraîner le navire dans la confiscation... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...ennemie sous pavillon neutre. C'est pour cela que la stipulation, insérée dans plusieurs traités, de ,,naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre" n'a pas toujours été considérée comme comprenant le transport de cabotage de biens ennemis sur... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...pavillon neutre. C'est pour cela que la stipulation, insérée dans plusieurs traités, de nnaviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre" n'a pas toujours été considérée comme comprenant le transport de cabotage de biens ennemis sur... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1865 - 490 pages
...sont convenues: »1° Que les vaisseaux de la puissance neutre pourront naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre. »2° Que les effets embarqués sur les vaisseaux neutres seront libres, à l'exception de la contrebande de guerre et des... | |
 | Nicolas B. Villiaumé - Military art and science - 1866 - 336 pages
...28 février 1780, entre la Russie et plusieurs autres puissances ; 1° Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; 2° Les effets appartenant aux sujets desdiles puissances en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres,... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 
