 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - 498 pages
...leurs pavillons par les puissances belligérantes. Il expose que les vaisseaux neutres ont le droit de naviguer librement de port en port , et sur les côtes des nations en guerre, et que le pavillon neutre couvre la marchandise ; qu'on ne peut considérer comme en état de blocus... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 pages
...1780, remise de notre part aux puissances belligérantes , lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...en port, et sur les côtes des nations en guerre; Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Roux de Rochelle - Canada History - 1837 - 614 pages
...déclaration du 28 février 1780. Elle s'attachait aux principes suivants : Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre; les effets appartenant aux nations en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception... | |
 | World history - 1837 - 624 pages
...déclaration du 28 février 1780. Elle s'attachait aux principes suivants : Les vaisseaux neutres peuvent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre ; les effets appartenant aux nations en guerre sont libres sur les vaisseaux neutres , à l'exception... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 pages
...1780 , remise de notre part aux puissances belligérantes , lesquels principes portent en substance : Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement...en port, et sur les côtes des nations en guerre; Que les effets appartenant aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres,... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - 1839 - 690 pages
...se réduisent, continue-t-elle , aux points qui suivent : » 1° Que les vaisseaux neutres pourront naviguer librement de port en port et sur les côtes...; » 2° Que les effets appartenant aux sujets des diverses puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 856 pages
...continue- t-elle, aux points « qui suivent : « 1" Que les vaisseaux neutres pourront navi« guer librement de port en port et sur les côtes « des...; « 2° Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur les « vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 850 pages
...continue- t-elle, aux points « qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres pourront navi« guer librement de port en port et sur les côtes « des..... « 2° Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur les « vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises... | |
 | Pierre-Nicolas Berryer - France - 1839 - 458 pages
...continue- t-elle, aux points « qui suivent : « 1° Que les vaisseaux neutres pourront navi~ « guer librement de port en port et sur les côtes « des nations en guerre ; « 2e Que les effets appartenant aux sujets des « diverses puissances en guerre soient libres sur... | |
 | Académie des sciences morales et politiques - 1841 - 990 pages
...la neutralité armée du Nord, proclama : i° qu'il était libre aux vaisseaux neutres de naviguer de port en port, et sur les côtes des nations en guerre ; 2° que les effets, même ceux qui appartiennent aux sujets des puissances belligérantes, embarqués sur des vaisseaux... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. 
