 | Medical jurisprudence - 1871 - 974 pages
...autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. (Le... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...mandant peut agir directement contre la personne que le mandataire s'est substituée. En effet, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (art. 1384). Quand il ya plusieurs fondés de pouvoirs ou mandatai... | |
 | F. H. Lawson, Βασίλειος Σπ Μαρκεζίνης - Law - 1982 - 374 pages
...preuve. Tel est l'objet de l'art. 1384, dont le paragraphe ier dispose: 'On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses qu'on a sous sa garde.' Et dans... | |
 | Alan Watson - Law - 1991 - 353 pages
...fait, mais encore par sa negligence ou par son 1mprudence. 1384. On est responsable, non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...qui est cause par le fait des personnes dont on doit rcponndre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le pere, et la mere apres le deces du mari, sont... | |
 | Kenneth D. Cooper-Stephenson - Damages - 1993 - 448 pages
...Marseq, 1878), at p. 691ff., no. 639-640. It reads: "On est responsable non settlement du dommage que Ton cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que Ton a sous sa garde." "A person is responsible not only for the injury... | |
 | Susanne Wesch - Products liability - 1994 - 368 pages
...andere Personen also, erst später unter B. III. 2. b). cc). 453 »On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est caus£ par le fait... des choses que l'on a sous sa garde.« 454 Vgl. dazu U. Hühner, S. 142; Schmidt-Salzer,... | |
 | Mathias Rohe - Conflict of laws - 1994 - 318 pages
...duquel il est arn vv. ä le reparer." Art. 1384 Cc: On est responsable non seulement du dommage uue l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causa par le fait des personnes dont on doit repondre, ou des choses que l-cm a sous sa garde. Zur... | |
 | François Chapireau, Jacques Constant, Bernard Durand - Children - 1997 - 228 pages
...son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ». Article 1384 : « On est responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre et des choses qu'on a sous sa garde ». 67... | |
 | Charles M. Thiebauld, Pierre Sprumont - Education - 1997 - 500 pages
...autrui qui fait l'objet de l'article 1384 du Code Civil : « Art. 1384. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses » que l'on a sous sa garde.... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
