 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...art. 1383 et 1384, C. civ. « par sa négligence ou par son impru« dence. » Art. 1384 : « On est responsable « non-seulement du dommage que l'on « cause par son propre fait, mais en« core de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit ré« poudre, ou des choses... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...son fait , mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. On est même responsable du dommage cause par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde (2). (I) Toullier, DcKincourt, Rogron, sur l'article 1381 du Code civil... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1862 - 494 pages
...causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. « 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. «... | |
 | Bernischer Juristenverein - Law - 1874 - 412 pages
...bjer anfit^ren, toeil er ben erfjeblidjfien ©ingriff entrait in bie romifd;red;tlid»e Se^re. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les... | |
 | J. S. G. Nypels - Criminal law - 1864 - 922 pages
...par le Code Napoléon. Nous nous contenteronsdc rappeler l'art. 1384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause...par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Les... | |
 | Law reports, digests, etc - 1865 - 856 pages
...par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Qu'on est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Vu les articles 1037, 1038 et 1039 du code... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...non-seulement • par son fait, mais encore par sa négligence on par son imprudence. • • Art. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par « son propre fait, mais encore de celui qut est causé par le fait des personnes dont • on doil répondre, ou des choses que l'on a sous... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...¿059; délit riiniind, l'en. \. 4597, «ОвЗ, L. «vent. an it.a.ie, 1,11 juin IM3; — 1584. On est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde '.... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...causé non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384. On est rer. 415. Les marchandises jetées sont estimées...suivant le prix courant du lieu du déchargement ; causé pa le fait des personnes dont on doit répondn ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père,... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...encore par sa négligence ou par son impru« dence. » Art. 15. « On est responsable non-seulement i du dommage que l'on cause par son propre "• fait, mais encore de celui qui est causé par le « fait des personnes dont on doit répondre, ou « des choses que l'on a sous sa garde.... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
