 | Gaston Micard - Conflict of laws - 1907 - 122 pages
...artistique doit centraliser tous les renseignements relatifs aux points de sa compétence, et doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Dans un même ordre d'idée, l'Association... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...par les dites Administrations, soit par des Sociétés on des particuliers, seront payés à part. Le Bureau International devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété Industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Thomas Braun - Trademarks - 1908 - 818 pages
...par les dites administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright, International - 1908 - 18 pages
...d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré le besoin. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions... | |
 | Library of Congress - 1909 - 250 pages
...one or more other languages, in case experience demonstrates the need. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres...relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Le Directeur du Bureau... | |
 | Library of Congress - 1909 - 348 pages
...one or more other languages, in case experience demonstrates the need. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres...relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Le Directeur du Bureau... | |
 | Library of Congress - Libraries - 1909 - 286 pages
...one or more other languages, in case experience demonstrates the need. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres...relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. Le Directeur du Bureau... | |
 | Paris Imprimerie nationale - 1910 - 474 pages
...feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Le Bureau devra se tenir en tout temps à la disposition des...l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - Patent laws and legislation - 1911 - 550 pages
...soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service inleruational de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1246 pages
...administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. 5. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
