 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...; Grande Bretagic, \" cl.; Jap"n. IIe cl.; Norvège IV« cl. ; Suède, III" cl. ; Tunisie, VI« cl. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 242 pages
...par les dites Administrations, soit par des sociétés ou des par-' ticuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...Administrations sont payés à part, d'après leur prix de revient. 6. Le Bureau international doit, d'ailleurs, se tenir en tout temps à la disposition des membres...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseigneinenls spéciaux dont.ils pourraient... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...ou des particuliers, seront payés à part. Le bureau international devra se tenir en tout temps ù la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...d'autoriser, d'un commun accord, le Bureau à publier une édition dans une ou plusieurs autres langues, pour le cas où l'expérience en aurait démontré...relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. L'Administration du pays... | |
 | Paul Kent - Patent laws and legislation - 1907 - 700 pages
...soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...soit par lesdites Administrations, soit par des sociétés ou des particuliers, seront payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la Propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
 | Cyrille van Overbergh - Association and associations, International - 1907 - 340 pages
...en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Le Bureau international doit se tenir en tout temps à la disposition des membres...l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
