 | Algeria - Law - 1877 - 972 pages
...entre les parapets du pont qui supportera la route ou Je clieaùu, sera fixée par l'Admlnislratiou, en tenant compte des circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, ôtre inférieur à sept mètres (7 m.) pour une route, à cinq mètres (5 m.) pour un chemin de grande... | |
 | France - Law - 1878 - 1148 pages
...départementale , ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou \a chemin sera fixée par l'administration, en tenant...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a huit mètres (8™,ooJ pour la route nationale, à sept mètres (7-.oo) pour la roule départementale,... | |
 | Algeria - Law - 1878 - 404 pages
...(0°,80). 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'adm!uistralion, en tenant compte des circonstances locales , mais cette largeur ne pourra, dans aucun... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Railroad law - 1878 - 698 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin de fer sera fixée par l'administration en tenant compte des circonstances locales, mais cette largeur... | |
 | France - Law - 1878 - 890 pages
...départementale, ou d'nn chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fixée par l'administration , en tenant compte des circonstances locales; mais celte largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférienre à huit mètres (8*,oo) pour la route nationale,... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale , ou d'un chemin vicinal, la largenr entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera Qxée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra,... | |
 | Railroads and state - 1879 - 210 pages
...passer au-dessus d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'Administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8ln) pour la route nationale,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route nalionale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administralion, en lenanl compte des circonstances locales; mais celle largeur ne pourra, dans aucun... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vieinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixéc par le Ministre des Travaux Publies ou le Préfet, suivant les cas, en tenant compte des circonstances... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... 
