Hidden fields
Books Books
" Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Page 64
1862
Full view - About this book

Nouveau manuel complet de la construction de chemins de fer, contenant des ...

Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la route impériale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres...
Full view - About this book

Nouveau portefeuille de l'ingénieur des chemins de fer: Texte

Auguste Perdonnet - Railroad engineering - 1857 - 610 pages
...chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée au moins à 8 mètres pour la route royale, à 7 mètres pour la route départementale, à 5 mètres...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1858 - 1478 pages
...fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera...circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, duns aucun cas, être inférieure à huit mètres ( 8™,oo ) pour la route impériale, à septénaires...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...de fer devra passer audessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera...en tenant compte des circonstances locales ; mais celte largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure a huit maires pour la route impériale,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les paripets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée par l'administration, en...compte des circonstances locales; mais cette largeur na lorsqu'elles seront dirigées en sens contraire. Le pourra, dans aucun cas, être inférieure h...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapcls du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée par l'administration , en tenant compte des circonstances locales; main cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être Inférieure à 8 mètres pour la route impériale,...
Full view - About this book

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...inférieure à 0".80. Impériale on départementale, on d'un chemin vicinal , la largeur entra le* parapets du pont qui supportera la route ou le chemin...aucun cas, être inférieure à 8 mètres pour la route impériale, à 7 mèlrps pour la route départementale, à 5 mètres ponr un chemin vicinal de...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860 - 1108 pages
...fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale , ou d'un chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera..., en tenant compte des circonstances locales, mais celte largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres (8~,op) pour la route impériale,...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1106 pages
...chemin vicinal , la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fikée par l'administration, en tenant compte des circonstances...largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure .;i huit mètres (8",oo) pour la route impériale, à sept mètres (7",oo) pour la route départementale,...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...Lorsque le chemin de fer devra passer au«jssous d'une route ou d'un chemin vicinal, la largeur cuire les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'ailministraUou, en tenant compte des circonitances locales ; mais cette largeur i»e pourra, dans...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF