 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi eu vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. i VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut... | |
 | France - 1868 - 566 pages
...République repousse le monopole. (Profession de foi pour la candidature à la présidence, en octobre 1848.) Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser... | |
 | Jan H. Verzijl - Law - 1972 - 542 pages
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires et nul ne peut être... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1981 - 746 pages
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par sa résistance. » Le droit à l'insurrection ne peut, en effet, faire partie d'aucun système juridique... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis, mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance. Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul... | |
 | André Liebich - Political Science - 1985 - 632 pages
...l'autorité de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. ART. 11. — Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est © 1985 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450,... | |
 | Gilbert Hottois, Maurice Weyembergh - Aesthetics - 1994 - 654 pages
...loi positive est encore plus sensible dans l'article VII : «tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance». La garantie par l'Etat des droits naturels et imprescriptibles implique la réinterprétation de ces... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant: il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. Le seul article digne d'une déclaration de droits civils ! Finalement, mais c'est la seule fois qu'on... | |
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Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais... 
