| 1852 - 436 pages
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance » (Décl., 7). — La liberté individuelle, garantie comme droit naturel et civil, consiste à pouvoir... | |
| Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne peut... | |
| Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. ARTICLE 8. » La loi ne doit établir que des peines strictetement nécessaires ; et nul ne peut être... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. « Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement, évidemment nécessaires, et nul ne... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. « VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. ART. 8. L;t loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. » VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...par l'uutorité de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable p«r la résistance. 1 1 . Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...les formes que la loi détermine , est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser... | |
| Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...exécuter des ordres arbitraires doivent y être punis. Mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. « Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires, et nul ne peut être puni... | |
| Louis Joseph Antoine De Potter - Belgium - 1859 - 342 pages
...de l'arrestation et dont ledit juge demeure responsable. XLVIII Tout acte exercé contre un citoyen hors des cas et sans les formes que la loi détermine , est arbitraire et criminel. — La loi déterminera la peine qu'encourent ceux qui sollicitent , expédient . signent... | |
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