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" Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais... "
Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des notables ... - Page 439
by Augustin Challamel - 1857 - 4 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance » (Décl., 7). — La liberté individuelle, garantie comme droit naturel et civil, consiste à pouvoir...
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Histoire de Louis XVI et de Mari-Antoinete

Alexandre Dumas - France - 1852
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne peut...
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La comtesse de Charny, Volume 10

Alexandre Dumas - 1853 - 448 pages
...exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. ARTICLE 8. » La loi ne doit établir que des peines strictetement nécessaires ; et nul ne peut être...
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Philosophie du droit, Volume 20

Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 535 pages
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance. « Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement, évidemment nécessaires, et nul ne...
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Histoire de la Révolution Française, 1789: Les constituants ...

Alphonse de Lamartine - France - 1854
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. « VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 2

Auguste Ott - Political science - 1855
...exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. ART. 8. L;t loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne...
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Histoire des constituants, Volume 2

Alphonse de Lamartine - France - 1855
...font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. » VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...par l'uutorité de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable p«r la résistance. 1 1 . Tout acte exercé contre un homme hors des cas et...les formes que la loi détermine , est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser...
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Histoire de la révolution française, Volume 3

Louis Blanc - France - 1852
...exécuter des ordres arbitraires doivent y être punis. Mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. « Art. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement nécessaires, et nul ne peut être puni...
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Révolution belge, 1828 à 1839: Souvenirs personnels,

Louis Joseph Antoine De Potter - Belgium - 1859
...de l'arrestation et dont ledit juge demeure responsable. XLVIII Tout acte exercé contre un citoyen hors des cas et sans les formes que la loi détermine , est arbitraire et criminel. — La loi déterminera la peine qu'encourent ceux qui sollicitent , expédient . signent...
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