 D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre,...  British and Foreign State Papers - Page 356by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911Full view - About this book
 | Armies - 1902 - 1504 pages
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartënant à la nation ou à l'armée ennemie. () De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. <t) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier. () D'employer des armes, des projectiles ou des... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant a la nation ou à l'armée ennemie. c. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...des matières propres à causer des maux superflus ; f. d'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des insignes militaires et... | |
 | Léon Fatoux - Military supplies - 1903 - 400 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) Le meurtre d'un ennemi qui ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre s'est rendu à discrétion ; d) La déclaration qu'il ne sera pas fait quartier; e) L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) de tuer ou de blesser uu ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; ia) Vedi a png. 3(>7 del vol. I di qucsta Rnrcoltn. d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier;... | |
 | Spain - 1904 - 862 pages
...la nation on à l'armée ennemie. c) De tuer on de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes on n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu...des matières propres à causer des maux superflus. f) D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national ou des inSECCIÓN II De las hostilidades.... | |
 | France - France - 1904 - 956 pages
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'année ennemie ; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion (I) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; e) D'employer des armes, des projectiles ou des... | |
 | Naval War College (U.S.) - War (International law) - 1904 - 180 pages
...b. de tuer ou de blesser par trahison des individns appartenant a la nation ou a 1'armee ennemic; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se defendre, s'est rendu a discretion; d. de declarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e. d'employer... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 616 pages
...de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; 1902 e. d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus... | |
 | Frantz Despagnet - International law - 1905 - 950 pages
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; 3° de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; 4° de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; .">" d'employer des armes, des projectiles... | |
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