 D'employer du poison ou des armes empoisonnées ; b) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre,...  British and Foreign State Papers - Page 356by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911Full view - About this book
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie ; ',-. Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d. La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; 0. L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Armies - 1887 - 612 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'année ennemie ; c/ Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e] L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...été rude; la lutte implacable. On venait enfin de (1) ART. 13, Bruxelles. — • c) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre s'est rendu à discrétion. d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. s'emparer des principaux rebelles, de Lalla-Fathma,... | |
 | Comparative law - 1894 - 728 pages
...ennemi en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre ; c. le meurtre ou la mutilation d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Alphonse Rivier - International law - 1896 - 522 pages
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; rf) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; é) l'emploi d'armes, de projectiles ou... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...à la nation ou à l'armée ennemie ; — c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas le* armes ou, n'ayant plus les moyens de se défendre,...; — e) d'employer des armes, des projectiles ou îles matières propres à causer des maux superllus ; — f) d'user indûment du pavillon parlementaire,... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; rf) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; e) d'employer des armes, des projectiles ou... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre , s'est rendu à discrétion ; rf) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; c) D'employer des armes, des projectiles ou... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 612 pages
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; (e.) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; ((i.) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; (e.) D'employer des armes, des projectiles,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) .De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discretion; d) De déclarer (ju'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer des armes, des projectiles... | |
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