 | Henri Cordier - Annam - 1884 - 152 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons... | |
 | 1887 - 630 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré d* mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons... | |
 | Political science - 1895 - 848 pages
...transfuges seront extradés à la première réquisition du commandement de Hoî-Nan et dePonlo-Condore. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons... | |
 | France, Lucien de Reinach - Eastern question (Far East) - 1902 - 620 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-Nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré de mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires avons... | |
 | Henri Cordier - China - 1902 - 672 pages
...seront extradés à la première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...dès à-présent, à être lévée de part et d'autre sur les sujets respectifs des deux Gouvernemens. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot à mot, dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. G.... | |
 | Japan - Japan - 1908 - 780 pages
...commerce et de navigation établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront... | |
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Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 
