| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...Norvège aura été informé! d'office de la cessation des droits différentiels de la part de SM Sarde. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il avait été inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui , et sera ratifié en même tems.... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article IX du Traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...réclamations seront définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite Convention. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs... | |
| J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...tant qu'elle serait conforme à l'équité et ne serait pas contraire aux intérêts germaniques. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était textuellement inséré dans le présent traité. — Fait à Wiesbaden, le 2 mars 1855. —... | |
| France treaties - 1865 - 624 pages
...transit de ces correspondances à l'Office Français, qui s'empressera d'en informer l'Office Autrichien. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite, avec laquelle il sera ratifié. Arrêté double... | |
| Denmark - Denmark - 1874 - 712 pages
...dès à présent d'être levée de part et d'autre, sur les sujets respectifs des deux gouvernements. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le truité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. 37.... | |
| Russia - Russia - 1875 - 542 pages
...salutaires, Elle pourrait se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1875 - 542 pages
...salutaires, Elle pourrait se mettre dans le cas de ne devoir plus compter sur l'assistance de la Russie. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la déclaration Отдельная статья. Само собою... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...г187 1815 г. concurrence du nombre stipulé par l'article П. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
| France - France - 1880 - 706 pages
...transit de ces correspondances à l'Office Français, qui s'empressera d'en informer l'Office Autrichien. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la Convention susdite. Fait et arrêté double entre nous, sauf l'approbation... | |
| |