 | France - 1865 - 856 pages
...d'entretien, depuis l'ouver • ture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. Art. 599. Les grosses réparations sont celles des gros murs...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Art. 600. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté,... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...516, 1194, 1525, 1526. Les grosses réparations sont celles des gros murs, ou de ce qui en tient lieu, et des voûtes ; le rétablissement des poutres et...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. — G. civ., 496. Art. 497. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...d'entretien , depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 606. Les grosse» 607. Nile propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebillir ce qui est tombé de vétusté,... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement des poutres et des couvertures entières (2); Celui des digues et des murs de soutènement et de...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. = Notre article determine d'abord , par voie d'énumération, comme le faisait la coutume de Paris,... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...1409, n°4. COG. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des vofltes, le rétahlissrment * iouienemeut et de clôture aussi en entier. — Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607.... | |
 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...Ixicombe, vo. Usufruit, sect. Il, No. 11. V. Pand. Franc., pp. 284-5. II Maleville, p. 69. CN 605. 46®. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le i établissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de souienemi'nl... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...réparation d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas, l'usufruitier en est aussi tenu. 600. Les grosses réparations sont celles des gros murs...— Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté,... | |
 | Louis Thomassin - Canon law - 1867 - 650 pages
...propiétairc, que ce soit la commune ou la fabrique. « Les grosses réparations, dit le même в article, sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des « poutres et des couvertures entières. » Serviteurs de Г église ou employés. — Le droit ne statue rien sur la nomination du fossoyeur;... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs...de soutènement et de clôture aussi en entier,— Toutesles autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. 606. — Les grosses réparations sont celles des gros murs...couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutenement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. —... | |
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Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 
