 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 440 pages
...réparations d'entretien depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. • M). Les grosses réparations sont : Celles des gros murs et des voûtes ; Le rétablissement des digues , murs et cloisons de soutcnement et de clôture , en entier. Toutes les autres réparations... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...l'usufruitier en est aussi tenu. 606 3 1 . Les grosses réparations sont celles de la construction des quatre gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Toutes les autres sont des réparations d'entretien. 607 5i. Ni le propriétaire ni l'usufruitier... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...l'ouverture de l'usufruit , auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. Les grosses réparations sont celleç des gros murs et des voûtes, le rétablissement des...couvertures entières , celui des digues et des murs de soutenement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. (Art.... | |
 | 1833 - 420 pages
...223 « Les grosses réparations sont celles ii des gros murs et des voûtes , le rétablis« sement des poutres et des couvertures « entières ; « Celui des digues et des murs de sou« tenement et de clôture , aussi en « entier; « Toutes les autres réparations sont « d'entretien.... | |
 | Xavier Benoit - Dower - 1834 - 414 pages
...6o5. Le Code civil détermine quelles sont les grosses réparations : ce sont celles, dit l'art. 606, des gros murs et des voûtes, le rétablissement des...; toutes les autres réparations sont d'entretien. soc. Quoique les grosses réparations restent à la charge de la femme , le mari doit néanmoins les... | |
 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...a droit; ils lui sont dus du moment que l'usufruit est ouvert. Les grosses réparations, telles que celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement...murs de soutènement et de clôture aussi en entier, sont à la charge de la personne à laquelle appartient la nue -propriété; toutes les autres sont... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...l'usufruitier en est aussi tenu. ART. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs et des von l es , le rétablissement des poutres et des couvertures...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. ART. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombe de vétusté... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...1лз grosses réparations sont celles des gros murs et des voùles, le rétablissement des pouUci cl des couvertures entières ; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôtures aussi eu entier (/'V Toutes les autres reparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 496 pages
...reconstruction. Les autres réparations , que l'on appelle grosses, consistent dans la réfection des quatre gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Ainsi, encore, le locataire... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...d'entretien , depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu. <toe. V= C. 605. OOY. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de... | |
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Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 
