 | Paul Montarlot - France - 1901 - 610 pages
...fédéralisme et ennemis de la liberté; 2° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...pas constamment manifesté leur attachement à la République ; 3« Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - 404 pages
...; « 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou f1lles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont...constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; « 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier Juillet 1789 à la publication de la loi du... | |
 | France - 1905 - 654 pages
...ceux qui ont « été ou qui doivent être destitués en vertu du décret du « 14 août dernier ; 5° ceux des ci-devant nobles, « ensemble les maris,...constamment manifesté leur attachement à la « Révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle « du 1er juillet 1789 à la publication du décret du... | |
 | Edmond Pionnier - France - 1906 - 764 pages
...5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, frères, pères et mères, fils ou filles ou sœurs et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 7° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du i" juillet 1789 (V. S ) à la publication de la loi... | |
 | Etienne Brossard - France - 1907 - 562 pages
...notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 14 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes,...constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril... | |
 | Savoy (France and Italy) - 1907 - 538 pages
...destitués de leurs fonctions par la Convention nationale ou par ses commissaires et non réintégrés ; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes,...constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6" ceux qui ont émigré. (Cf. Aulard, op. cit., p. 351.) résulte qu'il n'ya que les eitoyens Barthélemy,... | |
 | Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 496 pages
...notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu de la loi du 12 août dernier; 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes,...constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1or juillet 1789 au 8 avril 1790, quoiqu'ils soient... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1908 - 632 pages
...notamment ceux qui ont été ou doivent être destitués en vertu du décret du 14 août dernier ; 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes,...pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 0° Ceux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1909 - 842 pages
...vertu de la loi du 14 août dernier; 5° ceux des cidevant nobles, ensemble les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs,...constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6" ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 3 avril... | |
 | Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - Agen (France) - 1909 - 628 pages
...sentir menacé par le paragraphe 3 de l'article 2 de cette loi : « Sont réputés gens suspects... les agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. » Cette loi était tellement monstrueuse qu'il fallut créer de toutes pièces les Comités de surveillance... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
