 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 774 pages
...commissaires, et ceux qui doivent être destitués ; 5° les ci devant nobles, les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du \ " juillet 1789 à la publication de la loi du 8... | |
 | Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 716 pages
...destitués en vertu de la loi du 18 août dernier; 5« Ceux des ci-devant nobles, ensemble les [maris , les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou...sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifeste leur attachement à la Révolution ; 6« Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du l" juillet... | |
 | Charles Aimé Dauban - 1868 - 710 pages
...destitués en vertu de la loi du 18 août dernier ; 5« Ceux des ci-devant nobles, ensemble les [maris , les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui u'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6« Ceux qui ont émigré dans... | |
 | François Guizot - 1869 - 570 pages
...l'acquit de leurs devoirs u civiques; ceux à qui il a été refusé des certificats de « civisme; ceux des ci-devant nobles, ensemble les « maris,...« ou sœurs, et agents d'émigrés qui n'ont pas con« stamment manifesté leur attachement à la révolution. » Vous croyez que cela doit suffire,... | |
 | Ernest Hamel - France - 1870 - 580 pages
...partisans de la tyrannie ou du fédéralisme, tous les fonctionnaires suspendus, les ci-devant nobles, maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'auraient pas manifesté un attachement constant à la Révolution. L'Assemblée avait décrété... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1870 - 522 pages
...ses commis1. Le 17 septembre. saires : 5° les ci-devant nobles, les maris, femmes, Septembre 1793. pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'avaient pas constamment manifesté leur attachement à la révolution ; 6° ceux qui avaient émigré... | |
 | Alexandre Sorel - Chantilly - 1872 - 336 pages
...territoire de la République. Ce décret comprenait parmi les gens suspects, les ci-devant nobles, les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigres qui n'avaient pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution. De plus il... | |
 | Arnaud-Louis-Raoul de Martel - Communism - 1873 - 602 pages
...notamment ceux qui doivent être ou avoir été destitués en vertu de la loi du 14 août dernier ; » 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes,...constamment manifesté leur attachement à la révolution ; » 3° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er. juillet 1789 à la publication de la loi du... | |
 | Henri Wallon - France - 1873 - 376 pages
...par ses commissaires, et non réintégrés;... 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou...constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du lcp juillet 1789 à la publication de la loi du 8... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...nationale ou par ses commissaires; 5° Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs...n'ont pas constamment manifesté leur attachement pour la Révolution; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle de la loi du 1 er juillet 1789 à... | |
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... ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
