...Convention confirma et étendit la mission de Saint-Just et de Le Bas par le décret suivant : ° La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète que les citoyens Saint-Just et Le Bas se rendront près l'armée du Rhin, pour y prendre toutes les...

...que l'année des Pyrénées Occidentales avait bien mérité de la Patrie. Le 26 messidor an III, la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décréta que l'armée des Pyrénées Occidentales ne cessait de bien mériter de la Patrie, et que...

...l'affaire Lormoy présente la rédaction du projet de décret à proposer à la Convention nationale; il est adopté en ces termes : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités d'agriculture et des arts, de législation et des Bnances, sur les pétitions...

...adjoint à cet effet. » Dans la séance du lendemain l'Assemblée rendit le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète ce qui suit : La Trésorerie nationale paiera, jusqu'à concurrence de 50 millions sur les ordonnances...

...procès-verbal, AN, С 263, n° 581). Ed. Archives parlementaires, t. LXX, p. 551. 1048. — Décret de la Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, considérant les obstacles mis par les escadres ennemies à la communication de la Corse avec le continent...

...inutile d'en donner ici le texte, qui éclairera les accusations que Fouquier porte contre elle. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : Art. I. — II y aura au tribunal révolutionnaire un président et trois vice-présidents, un accusateur...

...DIRECTION DES AFFAIRES DIPLOMATIQUES!3'. Convention nationale, séance du 27 ventôse an 1/7-17 mars La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1". Le Comité de salut public, chargé par la loi du 7 fructidor de la direction des relations extérieures,...

...barrière que vos Comités vous proposent de détruire, n 153. Acte de navigation. Du ai septembre i793. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ARI. l". Les traités de navigation et de commerce existant entre la France et les puissances avec...

...mer des denrées de première nécessité. Du 15 vendémiaire an 11-6 octobre 1793. La Convention , après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : ART. 1". Les marchandises chargées sur les vaisseaux pour sortir de la République seront déchargées...

...habitants des campagnes par la révolte de Lyon. Le même rapporteur présente ensuite un projet de décret adopté en ces termes : « La Convention nationale,...entendu le rapport du comité de salut public, décrète qu'il sera mis par la trésorerie nationale, à la disposition du ministre de l'intérieur, la somme...