...LE MODE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE IT RÉVOLUTIONNAIRE. Du If frimaire an II (i décembre 1793). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète: Section Г*др— Envoi et promulgation des lois. ART. 1". Les lois qui concernent l'intérêt public,...

...un long rapport de liillaud-Varennes sur la Théorie du gouvernement poputaire, portait : « La » Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut » public, déclare que, appuyée sur les vertus du peuple français, elle fera » triompher la république démocratique,...

...8 novembre 1703. Page 27, lig. 28. — Lindet élait investi des pouvoirs les plus étendus . « La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport « du Comité de Salut Public, décrète : « Article Ier. Les citoyens Lindet et Duroy, représentants « du peuple, envoyés dans les départements...

...It mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Du 11 frimaire an II (4 décembre 1795). La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, décrète SECT. I" — Eiit'oi el promulgation des luu. ART. 1". Les lois qui concernent l'inlérfi public, ou...

...redonnât le fléau de la royauté. Voici le projet de décret que le comité, vous présente. • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport...comité de salut public, décrète: • Art. 1er. L'armée de la république dirigée contre Toulon a bien mérité de la patrie. • II. Il sera célébré...

...comité; en voici le texte : «DÉCRET CONCERNANT LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE. Vu 22 prairial. « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : « Art. I. Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidents, un accusateur public,...

...navires des États-Unis d'Amérique par un décret du 1°r juillet 1793, conçu ainsi qu'il suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, voulant maintenir l'union établie entre la République française et les États-Unis de l'Amérique,...

...Comité*1'; en voici le texte : Décret concernant le tribunal révolutionnaire. « Du 22 pr;iiiï;il. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : » Art. I. Il y aura au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidents, un accusateur public,...

...Histoire de Suint-Juit, p. 517. Décret concernant le tribunal révolutionnaire. u Du 22 prairial. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, décrète : u Art. I. Il y anra au tribunal révolutionnaire un président et quatre vice-présidcnts, un accusateur...

...août i 793 , dont l'article xi condamnait les monuments les plus beaux de la France : « La Couvention nationale, après avoir entendu le « rapport du comité de salut public, décrète : Les « tombeaux & mausolées des ci-devant rois, élevés « dans l'église de Saint-Denis, dans...