 | Edmond Sénemaud - Ardennes (France) - 1867 - 392 pages
...pût blesser le chef de l'Etat; le premier article fut donc arrêté tel qu'il est aujourd'hui : « La religion catholique , apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La difficulté... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...Puis son article premier était rédigé en ces termes : « La religion catholique, apos» tolique et romaine sera librement exercée en France. Son...culte sera public en se conformant aux règlements de » police que le gouvernement jugera nécessaires pour la » tranquillité publique. » Tant que... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - Clergy - 1886 - 794 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article 1er. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France, son culte sera public en se conformant aux règlements de police, que lo Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. — II sera... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Article I er . —• La religion catholique, apostolique...culte sera public, en se conformant aux règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique . II. Il sera fait... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...que pour le maintien de la Tranquillité intérieure, ils sont, convenus de ce qui suit : Ari. «". e l'autorité ou contre toute personne ayant un caractère...public, soit contre tout corps constitué, sera ad >;• coiitbrmant aux règlements de police que le gouvernei.ient jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...suspendre les traitements ecclésiastiques. L'article 1er porte : « La religion catholique, aposto<( lique et romaine sera librement exercée en France; son...culte sera public, en se conformant aux règlements « de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour « la tranquillité publique. » Par règlements... | |
 | Eugène Tessier - 1889 - 442 pages
...le ' maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article I°T. La religion catholique, apostolique et romaine sera...culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les anciens titulaires... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1889 - 632 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1", « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. » Suit l'arlicle... | |
 | Gustave Ducoudray - France - 1892 - 1080 pages
...apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement JU^ITJ nécessaire pour la tranquillité publique. — II sera fait par... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
