 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition... | |
 | Jean Baptiste Bordas-Demoulin - 1856 - 672 pages
...l'article I" du concordai de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...France; son culte sera public, en se conformant aux reniements de jiolice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...à respecter les formes extérieures de ce culte. Le concordat, par son article 1er, avait dit : « La religion catholique , apostolique et romaine ,...librement exercée en France ; son culte sera public. » Ainsi, d'après le concordat, rien ne restreignait la publicité du culte. L'article 45 de la loi... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 504 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait... | |
 | Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...culte sera public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera... | |
 | Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...France. Son culte sera public , en se conformant aux réglements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART.... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par... | |
 | C. Mullié - 1859 - 440 pages
...France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
