 | Henry Sumner Maine - International law - 1890 - 364 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison, y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...des contributions de guerre qui seraient imposées. . . Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent.... | |
 | Peter Resch - War (International law) - 1890 - 172 pages
...une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blesses sera dispense du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposees. Art. 6. Les militaires blesses ou malades seront recueillis et soignes, ä quelque nation... | |
 | Georges Ferrand - Contracts - 1891 - 422 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L haintant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Cet article, conçu dans la louable intention de stimuler le zèle charitable envers les blessés,... | |
 | Law - 1891 - 812 pages
...logement de troupes ainsi que d'une partie 'les contributions de guerre qui seraient imposées. 21. — Art. 6. — Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les commandants en chef auront la laculté de remettre immédiatement aux avant-postes... | |
 | Camille Gabiat - Legacies - 1891 - 348 pages
...habitant portait secours aux blessés, il acquérait le bénéfice de neutralité. Il se trouvait « dispensé du logement des troupes ainsi que d'une partie des contributions de guerre ». — Le Manuel en fait au contraire une question de mesure et d'appréciation pour les commandants... | |
 | Edmond Noguères - International law - 1891 - 64 pages
...L'ennemi hors de combat perd son caractère « de belligérant et a droit à la protection des lois ; « les militaires blessés ou malades seront recueillis « et soignés, à quelque nation qu'ils appartien« nent, et, à cet effet, les ambulances et les hôpi« taux seront reconnus neutres et comme... | |
 | Georges Ferrand - Confiscations - 1892 - 412 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Cet article, conçu dans la louable intention de stimuler le zèle charitable envers les blessés,... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...des contributions de guerre qui seraient imposées. 6. Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront.... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes...soignés à quelque nation qu'ils appartiendront. les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays,... | |
 | Joseph Bray - Military law - 1894 - 380 pages
...blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes,...des contributions de guerre qui seraient imposées. » Cet article conçu dans les intentions les plus généreuses était cependant rédigé d'une façon... | |
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Les généraux des Puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.... 
